Covéa Protection Juridique : leader en protection juridique

La protection juridique des professionnels MMA est assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, leader sur le marché des entreprises ⁽²⁾.

Protéger vos intérêts, et vous accompagner en cas de litige

Vous êtes accompagné à toutes les étapes de la vie de votre entreprise ⁽³⁾  : information juridique relative au droit français, négociation amiable en cas de conflit, prise en charge des frais de procédure (dans la limite des plafonds, conditions  et exclusions prévus au contrat).
Litiges avec un fournisseur, un salarié, un client, un concurrent, l’administration… Dans de multiples domaines, vous bénéficiez de l’expertise en négociation des juristes pour résoudre un maximum de conflits à l'amiable.

Les solutions sur-mesure du contrat Protection Juridique

La protection juridique sur-mesure consiste à répondre à vos besoins spécifiques par la personnalisation de garanties, services et modalités de gestion.

Cette solution s’adresse particulièrement aux entreprises, groupements, associations, fédérations, syndicats, professions réglementées, copropriétés, etc. Les garanties protection juridique sont commercialisées à la carte avec des services additionnels.

Exemple d’offre sur-mesure créée pour les adhérents d’une mutuelle. Elle couvre les risques de litiges liés à la santé comme :

• Le recours contre un médecin pour erreur médicale ;
• Les litiges liés aux vaccins et aux médicaments défectueux ;
• Les litiges liés aux remboursements de prêts dans le cadre d'une invalidité.

Les plafonds de prise en charge et les modalités de gestion sont adaptés pour tenir compte de l’activité spécifique des expertises médicales et un accompagnement est proposé aux adhérents par une équipe de juristes.

Les atouts du contrat Protection Juridique

• Des solutions sur-mesure selon les activités et risques de votre entreprise ;
• Une écoute personnalisée dès le 1er appel. Les juristes sont joignables du lundi au vendredi de 8h à 20h. Ils fournissent aux assurés les renseignements juridiques en droit français dans différents domaines ;
• Une expertise en négociation amiable : la recherche d’un accord amiable est la priorité. Les juristes spécialistes de la négociation contactent la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux des intérêts des clients et d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse ;
• Un accompagnement et un suivi judiciaire : en l’absence de solution amiable, les juristes accompagnent l’assuré dans ses démarches judiciaires et Covéa PJ prend en charge les frais de justice, dans la limite des garanties, plafonds et exclusions.

(1) Garanties assurées et gérées par Covéa Protection Juridique
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160 rue Henri Champion 72045 LE MANS CEDEX 2 - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/fr)
(2)  Source FR13 – issue de la base comptable mise à disposition par la FFA
(3) sous réserve des conditions, limites, plafonds et exclusions contractuels