Notre lutte contre les pratiques illicites

Dans le cadre de son rôle de préventeur, MMA agit à l’interne pour lutter contre toutes les pratiques illicites, notamment via la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs.

Une sensibilisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Enjeu majeur pour le secteur de l’assurance, la réglementation LCB-FT impose de déceler les principales dérives concernant :

• Le blanchiment de capitaux, qui consiste à donner une apparence légitime à de l’argent provenant, en réalité, d’activités illicites ;
• Le financement du terrorisme, qui consiste à fournir des fonds susceptibles de financer des activités terroristes.

Face à ces risques, les entreprises d’assurance ont plusieurs devoirs essentiels : classifier les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, détecter les personnes « sensibles » ou encore repérer les opérations atypiques.

Dans ce cadre, le Groupe sensibilise ses collaborateurs aux enjeux LCB-FT et au gel des avoirs. Pour faire respecter la réglementation, des procédures spécifiques sont en place. Elles sont diffusées aux personnes concernées, mises à disposition des collaborateurs via les intranets, revues annuellement et actualisées en cas de modification de la réglementation ou de la classification des risques dans le Groupe.

Au sein de Covéa, le dispositif LCB-FT repose sur plusieurs principes, dont :

• Une identification claire des acteurs de la filière LCB-FT (Directeur de la conformité, responsable des dispositifs LCB-FT et correspondants Tracfin) ;
• Un corpus de procédures opérationnelles métiers, dont l’entrée en relation d’affaires et la connaissance du client, incluant les Personnes Politiquement Exposées (PPE) ;
• La détection des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ;
• La surveillance des opérations atypiques et la mise en œuvre de mesures de vigilance tout au long de la relation d’affaires ;
• L’examen renforcé des situations à risques et la déclaration des soupçons à Tracfin ;
• Une classification des risques LCB-FT servant à identifier et à évaluer les zones de risques liées aux activités exercées ;
• La formation du personnel sur l’ensemble de ces mesures permettant de respecter la réglementation LCB-FT et le gel des avoirs ;
• Le contrôle interne de la bonne mise en œuvre de ces dispositifs au sein du Groupe.

À titre d’exemple, une formation e-learning a été proposée à l’ensemble du personnel et des réseaux exposés au risque LCB-FT en 2022 afin de leur permettre d’actualiser leurs connaissances.

La prévention anticorruption

Dans le cadre de la loi Sapin 2, les grands groupes ont l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention et de détection des faits de corruption. 
Par définition, la corruption implique deux personnes : le corrupteur qui obtient un avantage indu (informations confidentielles, signature d’un contrat, etc.) et le corrompu qui retire, en contrepartie d’une action propre à ses fonctions, un avantage indu (cadeau, invitations, embauche d’un proche, etc.).

Pour s’y conformer, Covéa applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Conformément à la loi Sapin 2, le Groupe déploie un programme de prévention, comportant notamment :

• Une cartographie des risques d’exposition aux faits de corruption ;
• Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur ;
• Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les manquements à ce code ;
• Un registre des cadeaux et des invitations ;
• Un dispositif d’alerte interne permettant de signaler au référent alertes du Groupe toute situation contraire au code de conduite anticorruption ;
• Un programme de formation dédié visant à sensibiliser les cadres et à former les collaborateurs les plus exposés à la lutte contre la corruption ;
• Des contrôles comptables anticorruption ;
• Des mesures d’évaluation et de contrôle du bon fonctionnement du dispositif anticorruption.

En 2022, 84 % des cadres MMA IARD SA⁽¹⁾ ont suivi le module d’e-learning qui leur permet d’identifier les formes de corruption, de connaître le dispositif anticorruption déployé par le Groupe, d’adopter les bons réflexes et d’évaluer leurs connaissances sur le sujet.

Un devoir de vigilance

MMA est partie prenante du plan de vigilance de Covéa. Ce dernier liste l’ensemble des risques liés aux activités du Groupe en matière de droits humains (abolition du travail des enfants, non-discrimination en matière d’emploi, liberté syndicale…), de santé-sécurité des personnes (sécurité sanitaire, prévention des accidents du travail…) et de protection de l’environnement (lutte contre les pollutions…).

À cette fin, un dispositif d’alerte interne permet à chacun de signaler des faits relatifs aux risques susmentionnés liés à nos activités ou à celles de nos fournisseurs et sous-traitants, grâce à une plateforme sécurisée.

(1) Déclaration de performance extra-financière - MMA IARD SA - 2022