Notre lutte contre les pratiques illicites

Dans sa mission de prévention, MMA agit à l’interne pour lutter contre toutes les pratiques illicites, notamment via la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le Gel des avoirs au cœur de la gestion des risques des entreprises d’assurance, s’inscrit pleinement dans cette thématique.

• Le blanchiment de capitaux, qui consiste à donner une apparence légitime à de l’argent provenant, d’un produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. 
• Le financement du terrorisme, qui consiste à fournir des fonds susceptibles de financer des activités terroristes.
• Le Gel des Avoirs et autres sanctions Internationales (Office of Foreign Assets Control : OFAC), consistent à une obligation de résultat sur la détection des personnes visées et de mettre en place les procédures réglementaires par les équipes de la LCB-FT et Ethique des Affaires.

Le cadre règlementaire de la LCB-FT qui figure au CMF (Code Monétaire et Financier) impose aux organismes assujettis de définir et de mettre en place une politique adaptée aux risques BC-FT auxquels ils sont exposés. 

Face à ces risques, les entreprises d’assurance doivent de façon précoce à travers les opérations réalisées, déceler les personnes susceptibles de participer à ces infractions/délits.

Dans ce cadre, le Groupe sensibilise a l’obligation de sensibiliser ses collaborateurs aux enjeux LCB-FT et gel des avoirs, via des procédures spécifiques. Elles sont diffusées aux personnes concernées, mises à disposition des collaborateurs via les intranets, mises à jour revues annuellement mais également en cas d’évènement susceptible de modifier significativement l’appréciation des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, tel que :

• L’évolution de la règlementation
• La publication de recommandation du GAFI ou d’analyses des risques de BC-FT (au niveau Européen, national ou sectoriel)
• Le lancement d’une nouvelle gamme de produits
• La modification significative du mode de distribution/pratiques commerciales
• la création ou l’acquisition d’une entité ayant un impact sur la nature des risques auxquels est confronté le Groupe. 

Au sein de Covéa, le dispositif LCB-FT repose sur plusieurs principes, dont :

• Une filière LCB-FT et gel des avoirs Covéa dotée de moyens adaptés (humains, financiers et matériels
• => Des des acteurs clairement identifiés et connus au sein de Covéa notamment le responsable de la mise en œuvre des dispositifs LCB-FT et gel des avoirs, des Correspondants/Déclarants auprès des cellules de renseignements financiers compétentes localement et des collaborateurs en charge du traitement quotidien des alertes de remontées par le dispositif de gel des avoirs;
• Un corpus de procédures opérationnelles métiers actualisé, validé et diffusé ; 
• Une classification des risques LCB-FT permettant d’identifier et d’évaluer les zones de risques liées aux activités exercées ;
• Une connaissance des clients, adaptée et actualisée
• Un dispositif de détection et de surveillance des personnes « sensibles » (visées par des mesures de gel des avoirs, Personnes Politiquement Exposée, personnes résidant dans un pays tiers à risque LCB-FT, terroriste)
• La surveillance des opérations atypiques et la mise en œuvre de mesures de vigilance tout au long de la relation d’affaires ;
• L’examen renforcé des situations à risques et la déclaration des soupçons à Tracfin ;
• Un dispositif de formation annuel et d’information des collaborateurs et partenaires.
  Depuis 2023, la formation e-learning est dédiée aux populations exposées aux risques LCB-FT, selon deux modules : 
  •  « Entretien des connaissances »
  •  « Nouveaux entrants » 
• Pour les domaines « Vie », « Non Vie », « Vie / Non-Vie »
• Un information LCB-FT dès le démarrage de chaque nouvelle campagne est déposée sur la WorkPlace à destination des autres collaborateurs.
• Une interdiction de versements en espèces et des mesures de vigilance spécifiques pour les moyens de paiement n’offrant pas de traçabilité du donneur d’ordre et du payeur
• Un dispositif de contrôle permanent, périodique.

La prévention anticorruption

Dans le cadre de la loi Sapin 2, les grands groupes ont l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention et de détection des faits de corruption. 
Par définition, la corruption implique deux personnes : le corrupteur qui obtient un avantage indu (informations confidentielles, signature d’un contrat, etc.) et le corrompu qui retire, en contrepartie d’une action propre à ses fonctions, un avantage indu (cadeau, invitations, embauche d’un proche, etc.).

Pour s’y conformer, Covéa applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Conformément à la loi Sapin 2, le Groupe déploie un programme de prévention, comportant notamment :

• Une cartographie des risques d’exposition aux faits de corruption ;
• Un code de conduite anticorruption, annexé au règlement intérieur ;
• Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les manquements à ce code ;
• Un registre des cadeaux et des invitations ;
• Un dispositif d’alerte interne permettant de signaler au référent alertes du Groupe toute situation contraire au code de conduite anticorruption ;
• Un programme de formation dédié visant à sensibiliser les cadres et à former les collaborateurs les plus exposés à la lutte contre la corruption ;
• Des contrôles comptables anticorruption ;
• Des mesures d’évaluation et de contrôle du bon fonctionnement du dispositif anticorruption.

En 2022, 84 % des cadres MMA IARD SA⁽¹⁾ ont suivi le module d’e-learning qui leur permet d’identifier les formes de corruption, de connaître le dispositif anticorruption déployé par le Groupe, d’adopter les bons réflexes et d’évaluer leurs connaissances sur le sujet.

Un devoir de vigilance

MMA est partie prenante du plan de vigilance de Covéa. Ce dernier liste l’ensemble des risques liés aux activités du Groupe en matière de droits humains (abolition du travail des enfants, non-discrimination en matière d’emploi, liberté syndicale…), de santé-sécurité des personnes (sécurité sanitaire, prévention des accidents du travail…) et de protection de l’environnement (lutte contre les pollutions…).

À cette fin, un dispositif d’alerte interne permet à chacun de signaler des faits relatifs aux risques susmentionnés liés à nos activités ou à celles de nos fournisseurs et sous-traitants, grâce à une plateforme sécurisée.

(1) Déclaration de performance extra-financière - MMA IARD SA - 2022