Quels sont les risques juridiques auxquels une ETI est exposée ?

En France, si la répartition des entreprises selon leur taille (TPE, PME, ETI, GE) révèle une forte concentration de micro entreprises, une part significative de l’activité économique est assurée par les ETI.

Au nombre de 7000, elles représentent ¼ de l’activité économique française et constituent un bassin d’emploi conséquent avec ses 3,7 millions de salariés.^*

Des chiffres qui vont de pair avec l’inflation normative, voire règlementaire qu’elles doivent respecter.

Une étude METI et Mawenzi réalisée en juin 2023 révèle que face à l’envolée des normes sociales et fiscales depuis 2018 (Depuis 2011, plus de 720 nouvelles normes sont publiées chaque année, portant le total à environ 400 000 textes réglementaires en vigueur aujourd’hui.), les dirigeants d’ETI ressentent un sentiment d’insécurité juridique. Sentiment accentué par les divergences d’interprétation des textes par les autorités administratives.

Il ressort de cette étude que le manque de temps pour 63% des dirigeants d’ETI constitue un réel frein à une bonne gestion des risques.

Dans un tel contexte, comment sécuriser son activité ?

Bon nombre de contrats de protection juridique proposent un service d’information juridique et ce, en l’absence même de tout litige. Un tel service comme celui proposé par la Protection Juridique des professionnels MMA permet d’obtenir un éclairage sur la règlementation en vigueur afin d’éviter des impairs et ainsi de potentiels litiges. Ainsi, pour Magali Vavasseur, Responsable Animation et Professionnalisation Protection Juridique chez MMA, « La protection juridique est un véritable compagnon du quotidien. »

Le nombre de questionnements juridiques auxquels est confronté un dirigeant d’ETI peut être multiple au sein même d’une journée. 

Comment réagir :

• Face au dysfonctionnement d’une machine-outil récemment installée pour lequel le fournisseur ne trouve pas de solutions techniques ?
• A une baisse d’activité qui oblige à envisager une réduction d’effectifs ?
• A la réception du courrier recommandé du propriétaire du local commercial qui conditionne le renouvellement du bail à une forte augmentation du loyer ?
• A un contrôle inopiné des locaux sur le respect des normes ERP (Etablissement recevant du Public) ?

Connaître ses droits pour adapter sa réponse et son comportement est essentiel mais cela représente un coût en l’absence d’accessibilité à un service d’information juridique !

Il est difficile de maîtriser toutes les règlementations applicables au vu de la diversité des questionnements rencontrés.

Au-delà de ce contexte administratif et réglementaire, viennent s’ajouter les risques marchés à savoir les risques juridiques auxquels les ETI sont susceptibles d’être exposées.

Le Baromètre QBE & Opinion Way - Gestion des risques des PME et ETI (2025) met en lumière que 78% des ETI font face à des risques marchés. Une tendance qui s’accélère avec une progression de 22 points entre 2022 et 2024 !

Le « Top 3 » de ces risques identifiés par les dirigeants d’ETI : produits, concurrence, clients

Un litige relatif aux produits implique la relation contractuelle avec le fournisseur. Une rupture brusque de la relation contractuelle peut compromettre l’équilibre économique d’une entreprise avec un impact sur les chantiers en cours et des difficultés d’approvisionnement en matières premières.

La protection juridique peut jouer un rôle déterminant en cas de litige. Chez MMA, 2/3 des dossiers protection juridique sont résolus à l’amiable. Dans une telle situation, un juriste se met en relation directe avec le fournisseur afin de lui rappeler que contractuellement la résiliation est encadrée et qu’une rupture brusque et sans préavis l’expose à des dommages et intérêts. L’intervention du juriste permet souvent de désamorcer le conflit !

Sous l’angle de la concurrence, les ETI sont, par définition, innovantes et particulièrement exposées aux risques de violation de propriété intellectuelle : Brevet utilisé par des concurrents sans licence, détournement de marque, contrefaçons.

Les ETI peuvent aussi être confrontées à des comportements peu scrupuleux comme la concurrence déloyale, le parasitisme (ex : imiter le design ou le concept publicitaire d’une entreprise sans innovation propre afin de profiter de sa notoriété), dénigrement ou encore le détournement de clientèle de manière illicite.

Ce type de litiges requiert une réaction adaptée au regard de la spécificité du cadre légal. L’objectif étant de faire cesser rapidement la situation afin de limiter au maximum un impact négatif en termes d’image et de chiffre d’affaires.

L’assurance Protection Juridique des professionnels MMA offre des solutions complètes^** pour répondre à ces risques liés à la concurrence avec une couverture des litiges dans le monde entier, une garantie propriété intellectuelle et un service assistance à la communication de crise pour sauvegarder son image. Aussi, « Avoir une protection juridique chez MMA, c’est bénéficier de garanties fortes afin de couvrir les principaux risques marchés », précise Magali Vavasseur, Responsable Animation et Professionnalisation Protection Juridique chez MMA.

Quant aux litiges avec les clients, ils peuvent être de plusieurs ordres. De la mise en cause pour un retard de prestation, une prétendue malfaçon mais aussi des commentaires postés en ligne avec des propos diffamatoires pouvant impacter l’image de l’entreprise.

Loin de se vouloir anxiogène et fataliste, la prévention demeure la meilleure protection. Et pour ce faire, la protection juridique est un véritable compagnon du quotidien qui permet de maitriser son poste contentieux. Chez MMA, avoir une protection juridique professionnelle, c’est bénéficier d’une enveloppe globale de prise en charge par litige pouvant aller de 20 000 à 70 000 euros, mais aussi d’un accompagnement complet de la naissance à la résolution du litige. « Au-delà de la prise en charge des frais de justice, la Protection juridique MMA c’est aussi bénéficier d’un accompagnement humain à chaque étape du litige », souligne Magali Vavasseur, Responsable Animation et Professionnalisation Protection Juridique chez MMA.

Le + de nos contrats, les expertises tant amiables que judiciaires sont couvertes pour leur coût réel.^**

*Thema de la DGE (Direction Générale des Entreprises) de mai 2025 
** dans la limite de nos conditions, garanties, plafonds  et exclusions contractuels. Les contrats de protection juridique sont assurés et gérés par COVÉA protection juridique.